Conditions générales de vente

Le catalogue comporte dix-huit références de pianos numériques et de matériel de musique, décrites sur leur fiche respective : caractéristiques techniques, contenu du carton, poids et délai d'expédition. Tous les articles sont neufs, jamais reconditionnés, et livrés avec leurs accessoires d'origine.

Les photographies ont valeur d'illustration. Les caractéristiques annoncées engagent le vendeur ; une différence de teinte de finition entre l'écran et l'appareil ne constitue pas une non-conformité.

Les articles du catalogue ne sont ni confectionnés sur mesure, ni personnalisés : le droit de rétractation s'applique donc pleinement à l'intégralité du catalogue, sans exception.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels droits et taxes à l'importation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le site permet d'afficher les prix dans neuf autres devises. Ces montants sont donnés À TITRE INDICATIF et proviennent d'une grille fixe, arrêtée à l'avance, et non d'une conversion au taux du jour. LA FACTURATION ET LE DÉBIT ONT LIEU EN EUROS, quelle que soit la devise d'affichage choisie.

Le montant réellement débité peut donc différer du montant affiché dans une devise autre que l'euro, selon le taux et les frais de transaction internationale appliqués par la banque de l'acheteur, sur lesquels le vendeur n'a aucune prise.

La livraison est offerte. Le service facultatif d'expédition assurée est facturé 7 €. L'éco-participation due au titre de la filière des équipements électriques et électroniques est comprise dans le prix affiché.

La commande est passée en ligne, sans création de compte. Le panier récapitule les références, les quantités et le total avant paiement. La commande est ferme à compter de la confirmation du paiement par le prestataire.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de commande manifestement anormale, ou d'indisponibilité de la référence. Dans ce cas, l'acheteur est prévenu par courriel et intégralement remboursé.

Le paiement est opéré par un prestataire de paiement tiers, sur ses propres pages sécurisées. AUCUNE DONNÉE BANCAIRE N'EST SAISIE, TRANSMISE NI CONSERVÉE PAR CE SITE. Le vendeur n'a jamais connaissance du numéro de carte.

La commande est traitée après encaissement effectif. En cas de refus d'autorisation, la commande est annulée sans frais.

Les colis sont expédiés depuis la France par [À COMPLÉTER : nom du transporteur]. Le délai d'expédition figure sur chaque fiche et est rappelé sur la page Expédition et garanties.

Les délais sont donnés en jours ouvrés et courent à compter de l'encaissement. Un retard n'ouvre droit à aucune indemnité, sauf dépassement de trente jours au-delà du délai annoncé, auquel cas l'acheteur peut résoudre la commande et se faire rembourser sous quatorze jours.

Les pianos meubles sont expédiés en plusieurs colis et remis au pied de l'immeuble, sans montage. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état des colis à la remise, de compter les colis annoncés sur le bordereau et d'émettre toute réserve écrite auprès du transporteur avant de signer.

L'acheteur dispose de QUATORZE JOURS francs à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Les modalités et le formulaire type figurent sur la page Expédition et garanties.

Le vendeur prend à sa charge les frais de retour, y compris pour les pianos meubles, ce que la loi ne lui impose pas.

Toutes les références bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement, sans frais. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

S'y ajoute une garantie commerciale du vendeur, de deux ans sur les accessoires et le matériel de studio et de TROIS ANS sur les claviers, pièces et main-d'œuvre. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales et n'en limite pas l'exercice.

Le catalogue est composé d'équipements électriques et électroniques. Le vendeur est enregistré auprès de l'éco-organisme suivant : [À COMPLÉTER : éco-organisme DEEE et numéro d'enregistrement ADEME]. L'éco-participation est incluse dans le prix affiché.

Conformément aux articles L.541-10-8 et R.543-180 du Code de l'environnement, l'acheteur peut faire reprendre gratuitement son ancien appareil équivalent au moment de la livraison du nouveau. La demande doit être formulée au moment de la commande, par courriel à music@pass-flash.com.

Un appareil électrique en fin de vie ne se jette pas avec les ordures ménagères : il se dépose en déchèterie ou dans un point de collecte de la filière.

Toute réclamation se fait par courriel à music@pass-flash.com. Le vendeur s'engage à répondre sous un jour ouvré.

À défaut de solution amiable, l'acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel le vendeur a adhéré : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, declarer-un-litige@cm2c.net, www.cm2c.net. La saisine n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur.

L'acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible depuis le site de la Commission européenne.

Les données recueillies servent exclusivement au traitement de la commande et au service après-vente. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits figure sur la page Confidentialité.

L'ensemble des contenus du site, y compris les photographies, les fiches techniques et la marque PASS FLASH, est protégé. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents. Les dispositions protectrices du consommateur de sa loi de résidence habituelle, si celle-ci se situe dans l'Union européenne, restent applicables.